Dans cette page, vous pouvez consulter et télécharger toutes les décisions prises par le Conseil Municipal de la Commune

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2019

- Subvention exceptionnelle US Sissonne - Création d'un emploi non permanent (bibliothèque) - DM Travaux en régie

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 août 2019

- Nouvelle tarification des tickets de cantine - Modification de la délibération n°2019_07_15_03 - Groupement de commande de diagnostic assainissement

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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2019

- Création de 3 postes d'animateur temporaire - Création d'un poste d'adjoint du patrimoine - Convention "aide au loyer" - Rétrocession de voirie et vente à l'euro symbolique

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2019

- Approbation du Compte de gestion commune 2018 - Vote du compte administratif commune 2018 - Vote des taux 2019 - Budget primitif - Commune 2019 - Subventions aux associations

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2019

- Modification du tarif eau - Modification du tarif assainissement - Création d’un poste de rédacteur, rédacteur principal de 2ème Classe, rédacteur principal de 1ère Classe

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 mai 2019

- Autorisation du Maire à signer le contrat d'affermage du service public d'eau potable. - Autorisation du Maire à signer le contrat d'affermage du service public d'assainissement.

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2019

- Avenant au marché eco-quartier - Arpentage, délimitation, division, bornage des parcelles AB 616 et AB 623 (Duchêne)

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 7 février 2019

- Création d'un poste non permanent en raison d'un accroissement temporaire d'activité - Création de poste d'un adjoint technique - Actualisation de l'opération Maison de vie sociale

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2019

- Création d’une Commission de Délégation de Service Public - APV programme 2019

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018

- Désignation du correspondant défense - Dispositif d'aide financière à l'immobilier commercial à Sissonne - Coupe et vente de bois

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 octobre 2018

- Procédure de délégation du service public "Assainissement" et "Eau" - Vente de la parcelle et désaffectation - Demande de subvention au titre de la DETR

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2018

- Signature de l’acte de vente de la ZAE - Demande de subventions - Convention de partenariat pour la Zone Humide

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2018

- Demande volontaire de réalisation d’un diagnostic archéologique - Arpentage, délimitation, bornage - Demandes de subventions

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 juin 2018

- Demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) - Cession de la zone d’activités de Sissonne à la Champagne Picarde - Vente de parcelles

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 avril 2018

- APV programme 2018 - Vote des taxes - Budget Commune 2018

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2018

- Création de poste - Modification du tarif de l’eau - Subventions communales - Convention de prestation de service

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 février 2018

- Attribution d’un Marché Adapté - Vente de la parcelle cadastrée AB 51 - Signature de la nouvelle Charte d'entretien des espaces publics

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 5 Janvier 2018

Candidature à l'appel à projets « Mise en œuvre de dispositifs expérimentaux et innovants d'accession sociale et/ou abordable à la propriété en Hauts-de-France »

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