Jeudi 30 avril 2026
à 19h00
à la Salle du Conseil Municipal
Ordre du jour :
- Nomination d'un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 1er avril 2026
- 1 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal (commune)
- 2 - Affectation du résultat du budget principal de l'exercice 2025 (commune)
- 3 - Vote des taux d'imposition 2026
- 4 - Versement d'une subvention de la commune au service assainissement
- 5 - Versement d'une subvention de la commune au budget annexe eau
- 6 - Versement d'une subvention de la commune au CCAS
- 7 - Vote des subventions communales 2026
- 8 - Vote du budget primitif 2026 du budget principal (commune)
- 9 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe eau
- 10 - Affectation du résultat du budget annexe eau de l'exercice 2025
- 11 - Vote du budget primitif 2026 du budget annexe eau
- 12 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe assainissement
- 13 - Affectation du résultat du budget annexe assainissement de l'exercice 2025
- 14 - Vote du budget primitif 2026 du budget annexe assainissement
- 15 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe lotissement éco quartier
- 16 - Admission en non valeur et créances éteintes 2026 (commune - eau - assainissement)
- 17 - Dissolution du budget annexe lotissement éco quartier et demande d'étalement de la dette sur le budget communal
- 18 - Renouvellement de l'adhésion au dispositif "tarification sociale des cantines scolaires"
- 19 - Convention à passer avec Veolia pour la facturation des redevances et taxes liées à l'assainissement
- Communication et questions diverses