Mercredi 23 septembre 2026
à 19h00
à la Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR :
• Nomination d'un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2026
• Communication des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGT
• 1 - USEDA - extension de l'éclairage public rue du Parc à SISSONNE
• 2 - Décision modificative n° 1 - budget principal 2026
• 3 - Maintien du dispositif de lutte contre la vacance des logements et institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027
• 4 - Création d'un espace cinéraire pour les concessions cavurnes dans le cimetière communal et fixation des tarifs
• 5 - Lancement de la procédure d'extension du cimetière communal de SISSONNE
• 6 - Création d'un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
• 7 - Confier au SIRTOM du Laonnois la gestion du contrat à signer avec l'éco-organisme ALCOME au titre de la filière Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) des produits du tabac
• 8 - Création d'un emploi d'adjoint technique non titulaire en raison d'un accroisement temporaire d'activité à compter du 10 octobre 2026
• 9 - Division des parcelles cadastrées ZS 24 et 196 appartenant à la commune de SISSONNE
• 10 - Constitution d'une servitude de passage de canalisation et d'accès à titre gratuit sur des parcelles appartenant aux époux GANDON
• 11 - Constitution d'une servitude de passage de canalisation et d'accès sur les parcelles AY 81 et 82 appartenant à la SCI Familiale LINCZOWSKI WADEK
• 12 - Constitution d'une servitude de passage sur la parcelle AD 545 appartenant à la SARL Blanchisserie industrielle du Marais
• 13 - Acquisition de la parcelle AC 794 sis au lieudit "Le Bui" à SISSONNE appartenant aux époux DOYEN
• 14 - Acquisition de la parcelle AC 796 sise 28 rue du Général Leclerc à SISSONNE appartenant à Mme Keltoum KADEM
• 15 - Devenir des immeubles "maison Buisson" et "hostellerie du Parc"
• Questions diverses