2024 :
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Compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2023

- assujetissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meubles non affectés à l'habitation principale - Fixation du montant des loyers de l'immeuble sis 6 rue Laisné - Installation d'un distributeur automatique de fleurs à Sissonne
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Liste des délibérations du conseil municipal du 13 avril 2023

- vote du budget primitif Commune 2023 - vote du budget primitif Service Eau 2023 - Vote du budget primitif Service Assainissement 2023 - Vote du budget primitif Lotissement de l'Eco-quartier
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Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2023

- vote des subventions des associations - revalorisation des tarifs des salles communales - vote des taux d'imposition
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Compte rendu du Conseil Municipal du 22 février 2023

- USEDA : rénovation de 2 projecteurs hors service EP 388 et EP 450 - Convention spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de 4 REV au réseau collectif d’assainissement de SISSONNE et à la Station d’Epuration de SISSONNE
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Liste des délibérations du conseil municipal du 23 mars 2023

- vote des subventions communales - revalorisation des tarifs de location des salles communales - révision du tarif des droits de place - vote des taux d'imposition 2023
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Liste des délibérations du conseil municipal du 12 décembre 2022

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Liste des délibérations du conseil municipal du 14 novembre 2022

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Liste des délibérations du conseil municipal du 22 février 2023

- adhésion au service "PanneauPocket" - Création d'un poste dans le cadre du Parcours Emploi Compétences à compter du 1er mars 2023 - Dossier de candidature Appel à manifestation d'Intérêt "Redynamisation Centres-Villes et Centres-Bourgs"
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2022 :
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Liste des délibérations du conseil municipal du 10 octobre 2022

- USEDA : fourniture et pose de 12 prise d'illumination - Vente immeuble sis 13 rue Guillaume Dupré et validation du cahier des charges
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Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2022

- vote du budget 2022 - désinvestissement de Clésence concernant la résidence Kléber - contrat de partenariat point relais info jeunesse avec le CRIJ Hauts de France - ZAE –SISSONNE- restitution par la CCCP à la commune des parcelles cadastrées YM 100, 104 et 150
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Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2022

- présentation du rapport d'orientation budgétaire 2022 - libre révision de l'attribution de compensation 2022 - useda : rénovation des projecteurs au Monument aux Morts - dénomination d'une voie d'accès (Maison de Vie Sociale)
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Compte rendu du Conseil Municipal du 29 décembre 2021

- instauration d'un contrôle de conformité des branchements des eaux usées et eaux pluviales - dispositif "Cap'jeunes" pour l'année 2022 - Appel à projets "1 Million d'arbres en Hauts de France"
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Compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2022

- médecine préventive - campagne de stérilisation des chats errants sauvages - validation du projet de restauration du campanile de la mairie et subvention
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Compte rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2021

- création contrat PEC - Vente immeuble sis rue de l'Eglise dit "Le Presbytère" après désaffection et déclassement
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2021 :
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Compte rendu du Conseil Municipal du 20 juillet 2021

- Projet d’adressage avec la poste – Plan de relance de l’Etat – Volet « renouvellement forestier » - Demande d’aide - Enfouissement des réseaux « rue Aristide Briand »
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Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2021

- Avis sur le transfert de la compétence PLU - Mise en place des lignes directrices de gestion - Validation du projet "rénovation énergétique des bâtiments scolaires :
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Compte rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2021

- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2021 - Vote du budget
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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2021

- convention d'adhésion "Petites Villes de Demain" - validation du projet : Plan Relance - Continuité pédagogique - vote des subventions aux associations
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Compte rendu du Conseil Municipal du 5 février 2021

- Contrat Aisne Partenaire pour les jeunes : CAP'Jeunes - Travaux de réfection de la toiture de l'ancienne perception - Règlement intérieur du cimetière
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2020 :
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Compte rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2020

- convention d'objectifs et de financements de la CAF - contrat d'assurance des risques statutaires agents affiliés à la CNRACL - validation du projet "Travaux redynamisation centre-ville" et du financement
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Compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2020

- composition de la commission des impôts directs - convention de mise à disposition de services avec la Champagne Picarde - comité technique et comité de pilotage "Maison de Vie Sociale"
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

- Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs - Appel à projets « 1 million d’arbres en Hauts-de-France » - Appel à projets « Label écoles numériques 2020 »
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 juin 2020

- Constitution des commissions communales et désignation des membres - Indemnités de fonctions des élus
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