Liste des délibérations du conseil municipal du 24 juin 2024
- USEDA : déplacement du réseau d'éclairage public
- USEDA : rénovation de 3 leds
- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive du Collège
- Convention de mise à disposition du Grain de sel à l'association Familles Rurales de Sissonne compter du 1er septembre 2024
Compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2023
- assujetissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meubles non affectés à l'habitation principale
- Fixation du montant des loyers de l'immeuble sis 6 rue Laisné
- Installation d'un distributeur automatique de fleurs à Sissonne
Liste des délibérations du conseil municipal du 13 avril 2023
- vote du budget primitif Commune 2023
- vote du budget primitif Service Eau 2023
- Vote du budget primitif Service Assainissement 2023
- Vote du budget primitif Lotissement de l'Eco-quartier
Compte rendu du Conseil Municipal du 22 février 2023
- USEDA : rénovation de 2 projecteurs hors service EP 388 et EP 450
- Convention spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de 4 REV au réseau collectif
d’assainissement de SISSONNE et à la Station d’Epuration de SISSONNE
Liste des délibérations du conseil municipal du 23 mars 2023
- vote des subventions communales
- revalorisation des tarifs de location des salles communales
- révision du tarif des droits de place
- vote des taux d'imposition 2023
Liste des délibérations du conseil municipal du 22 février 2023
- adhésion au service "PanneauPocket"
- Création d'un poste dans le cadre du Parcours Emploi Compétences à compter du 1er mars 2023
- Dossier de candidature Appel à manifestation d'Intérêt "Redynamisation Centres-Villes et Centres-Bourgs"
Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2022
- vote du budget 2022
- désinvestissement de Clésence concernant la résidence Kléber
- contrat de partenariat point relais info jeunesse avec le CRIJ Hauts de France
- ZAE –SISSONNE- restitution par la CCCP à la commune des parcelles cadastrées YM 100, 104 et
150
- présentation du rapport d'orientation budgétaire 2022
- libre révision de l'attribution de compensation 2022
- useda : rénovation des projecteurs au Monument aux Morts
- dénomination d'une voie d'accès (Maison de Vie Sociale)
