Les décisions prises par le Conseil Municipal

Dans cette page, vous pouvez consulter et télécharger toutes les décisions prises par le Conseil Municipal.

Liste des délibérations du conseil municipal du 30 avril 2026
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Compte rendu du Conseil Municipal du 1er avril 2026
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Liste des délibérations du conseil municipal du 3 juillet 2025
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Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2025
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Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2025
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Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2025
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Compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2025
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Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024
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Compte rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2024
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Compte rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2024
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Liste des délibérations du conseil municipal du 24 juin 2024
- USEDA : déplacement du réseau d'éclairage public - USEDA : rénovation de 3 leds - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive du Collège - Convention de mise à disposition du Grain de sel à l'association Familles Rurales de Sissonne compter du 1er septembre 2024
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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2024
- Budget communal
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Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2024
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Compte rendu du Conseil Municipal du 6 février 2024
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Compte rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2023
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Compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2023
- assujetissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meubles non affectés à l'habitation principale - Fixation du montant des loyers de l'immeuble sis 6 rue Laisné - Installation d'un distributeur automatique de fleurs à Sissonne
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Liste des délibérations du conseil municipal du 13 avril 2023
- vote du budget primitif Commune 2023 - vote du budget primitif Service Eau 2023 - Vote du budget primitif Service Assainissement 2023 - Vote du budget primitif Lotissement de l'Eco-quartier
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Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2023
- vote des subventions des associations - revalorisation des tarifs des salles communales - vote des taux d'imposition
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Compte rendu du Conseil Municipal du 22 février 2023
- USEDA : rénovation de 2 projecteurs hors service EP 388 et EP 450 - Convention spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de 4 REV au réseau collectif d’assainissement de SISSONNE et à la Station d’Epuration de SISSONNE
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Liste des délibérations du conseil municipal du 23 mars 2023
- vote des subventions communales - revalorisation des tarifs de location des salles communales - révision du tarif des droits de place - vote des taux d'imposition 2023
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Liste des délibérations du conseil municipal du 12 décembre 2022
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Liste des délibérations du conseil municipal du 14 novembre 2022
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Liste des délibérations du conseil municipal du 22 février 2023
- adhésion au service "PanneauPocket" - Création d'un poste dans le cadre du Parcours Emploi Compétences à compter du 1er mars 2023 - Dossier de candidature Appel à manifestation d'Intérêt "Redynamisation Centres-Villes et Centres-Bourgs"
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Liste des délibérations du conseil municipal du 10 octobre 2022
- USEDA : fourniture et pose de 12 prise d'illumination - Vente immeuble sis 13 rue Guillaume Dupré et validation du cahier des charges
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